Les tarifs d'achat

L'achat d'électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil est réglementé par plusieurs lois et décrets. 

 

La loi 2000-108 du 10 février 2000 a mis en place une obligation d'achat pour la production délectricité à partir d'énergies renouvelables. Le contrat de revente est signé pour une durée de 20 ans. 

L'arrêté du 4 mars 2011 instaure une revue trimestrielle des tarifs d'achat, en fonction du volume de demande de raccordement du trimestre précédent. De plus, l'usage et l'âge du bâtiment, ainsi que la puissance de l'installation rentrent en compte et permettent d'obtenir des tarifs d'achats plus ou moins élevés.


Consultez les undefinedtarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque pour les demandes de raccordement au réseau déposées entre le 1er janvier 2012 et le 31 mars 2012.

 

Pour tout connaître des tarifs d'achat de l'électricité produite par une installation PV, nous vous recommandons les sites suivants : 

 

 

 

En savoir plus


Pour connaître les critères pris en compte dans le calcul du tarif d'achat applicable à une installation, rendez vous sur undefinednotre page Législation